Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété de SUMMER HOTELS, – N° de SIRET 834 286 494 00010 – Code NAF 6420Z (site : https://www.hotelroyalmar.com/p/7 ; Téléphone : +33493733952)
  • le directeur de la publication du site web est Perrine BENOIT en qualité de Directrice marketing et communication
  • le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH SARL 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (Info complémentaires : www.ovh.com, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web « https://www.hotelroyalmar.com/p/7 » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les utilisateurs du site web « https://www.hotelroyalmar.com/p/7 » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « https://www.hotelroyalmar.com/p/7 », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions de vente ci-dessous sont applicables à compter du 1er Juin 2013 pour une durée indéterminée. Néanmoins, l’Hôtel se réserve le droit de les modifier sans préavis. Seules les conditions en vigueur lors du séjour effectif du client sont contractuelles et font partie intégrante du contrat de Vente. Tout client désirant séjourner à l’Hôtel, sera soumis aux dites conditions et tenu de les respecter sans condition de réserve.

RESERVATION
Un numéro de carte de crédit est nécessaire afin de confirmer toute réservation. Une pré autorisation sera effectuée sur votre carte avant votre arrivée. En cas de refus d’autorisation par le centre de carte bancaire, ou en cas de carte invalide, l’hôtel se réserve le droit d’annuler votre réservation sans préavis.
Merci de noter que le titulaire de la carte de crédit utilisée pour la réservation doit être celui de la personne séjournant dans l’établissement.
Vous devrez vous présenter à l’hôtel avec la carte bancaire ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
Toute réservation ne devient définitive qu’après réception de la confirmation écrite de la part de notre service réservation.

ANNULATION
Veuillez-vous référer aux conditions mentionnées sur votre réservation, celles-ci étant inhérentes au tarif choisi (tarif flexible, non remboursable…)
L’Hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions d’annulation particulières dans le cas d’une réservation excédant 4 chambres.

ARRIVEE/DEPART :
Les chambres sont mises à disposition du client à partir de 15H (le jour d’arrivée).
Les chambres doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
Toute occupation débordant de ces tranches horaires pourra donner lieu à une facturation d’une nuit supplémentaire. Les clients occupant les chambres doivent adopter, dans l’hôtel, en toutes circonstances, un comportement compatible avec les règles de la politesse, du respect, de la décence et d’une manière générale permettant la préservation de la tranquillité de tous. Les chambres pourront être vérifiées avant le check out. En cas de dommage constaté, des pénalités à régler au comptant afin de couvrir les frais de nettoyage ou de remplacement pourront être facturées au client lors du check out.

FACTURATION/TARIFS/PAIEMENT
Les tarifs varient en fonction de l’heure et du jour de réservation.
Le règlement du séjour devra être effectué au moment de l’enregistrement. Les séjours supérieurs à une semaine pourront faire l’objet d’une facturation hebdomadaire.
L’hôtel accepte les paiements en espèces dans la devise ayant cours en France (Euro), en Cartes Bancaires (Visa/ Mastercard/American Express), par Chèque Vacances (ANCV et conditions afférentes).
L’hôtel n’accepte aucun règlement par chèque bancaire.
Tous nos tarifs s’entendent TTC, sont nets de toute commission et sont exprimés en euros exclusivement.
Ils sont calculés en fonction des taux de TVA en vigueur à la date d’établissement de l’offre, et sont donc susceptibles d’être ajustés sans préavis en cas de toute modification relative à la TVA.
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle s’entend par personne, par nuit, à partir de l’âge de 18 ans.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans la confirmation de réservation sont garanties.

La Direction se réserve le droit de refuser l’hébergement des personnes ne figurant pas sur la confirmation de réservation.
Si le nombre de personnes occupant la (les) chambre (s) n’est pas conforme au nombre de personnes réservées :
1/ L’établissement pourra être amené à demander au client de régler des frais supplémentaires (lit supplémentaire, chambre supplémentaire…)
En cas de refus du client de régler le supplément induit par la/les personnes supplémentaires à la réservation initiale), la Direction se réserve le droit de refuser l’hébergement des personnes ne figurant pas sur la confirmation de réservation.

2/ Si les disponibilités de l’hôtel ne permettent pas d’accueillir les clients supplémentaires, et que le client souhaite annuler la totalité de son séjour, l’hôtel se réserve le droit de facturer la totalité de la 1ère nuit de séjour de chaque chambre annulée à titre de pénalités.
La direction se réserve le droit de refuser l’hébergement des personnes n’ayant pas atteint la majorité sauf si un adulte les accompagne. Une preuve d’âge peut être exigée à l’arrivée.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Après avoir saisi le service clients de l’hôtel, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours du, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage (« MTV ») – BP 80 303 75 823 – Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv-travel

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne fournie par la Commission européenne et disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr .

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à la loi « informatique et libertés » et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre établissement ou en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » ici : https://conso.bloctel.fr